Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement est PC Sarl (NINEA 007199476), éditrice de Sen Foncier, joignable à spfsenfoncier@gmail.com.

Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec : nos sous-traitants techniques (hébergement, base de données, e-mails transactionnels, prestataires de paiement, services d'IA), des autorités publiques sur réquisition légale, ou nos conseils (avocats, experts-comptables) dans la stricte limite de leurs missions.

Certains sous-traitants techniques (hébergement, e-mails, paiement, IA) peuvent être situés hors du Sénégal. Ces transferts sont effectués dans le respect de la loi n° 2008-12 et, le cas échéant, après formalités auprès de la Commission de protection des données personnelles (CDP) du Sénégal, avec des engagements contractuels garantissant un niveau de protection adéquat des données.

Sen Foncier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles : chiffrement en transit (TLS), hachage des mots de passe, contrôle d'accès basé sur les rôles, journalisation, sauvegardes régulières et politiques RLS (Row Level Security) côté base de données.

Conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 sur la protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition pour motif légitime et de définition de directives post-mortem.

Ces droits s'exercent à spfsenfoncier@gmail.com. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable, en principe sous un mois.

L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission de protection des données personnelles (CDP) du Sénégal.

Les échanges avec l'Assistant IA (questions posées, documents ou informations transmis) peuvent être traités par Sen Foncier et par ses prestataires techniques d'intelligence artificielle afin de générer une réponse, améliorer la qualité du service et prévenir les usages abusifs.

Ces échanges ne sont ni vendus, ni utilisés à des fins publicitaires. L'Utilisateur est invité à ne pas y insérer d'informations sensibles inutiles à sa demande.

Sen Foncier peut envoyer à l'Utilisateur des notifications liées au fonctionnement du service (confirmation de paiement, alerte de sécurité, changement important, expiration d'abonnement) par e-mail, notification dans l'application ou notification push, sur la base de l'exécution du contrat.

Les informations bancaires et financières sensibles (numéro de carte, code confidentiel, identifiants bancaires) ne sont jamais collectées ni stockées par Sen Foncier. Elles sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés, sous leur propre responsabilité et conformément à leurs politiques de confidentialité.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel (rubrique « Paramètres ») ou par simple demande à spfsenfoncier@gmail.com. Certaines données peuvent être conservées pour la durée légale nécessaire (comptabilité, sécurité, lutte contre la fraude), comme précisé à la section « Durée de conservation ».

L'utilisation de cookies et de technologies similaires (stockage local, identifiants techniques) est décrite en détail dans la Politique de Cookies, qui complète la présente politique.