Promesse de vente de terrain
PDFMD
Modèle d'engagement écrit entre vendeur et acheteur avec conditions suspensives.
Bibliothèque
Modèles de documents téléchargeables
Des modèles prêts à l'emploi, conformes aux pratiques notariales et administratives, pour chaque étape de votre projet — de l'achat du terrain à la réception du chantier.
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Vérification
Checklist — Vérification du titre foncier
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Liste exhaustive des pièces et contrôles avant tout versement d'acompte.
Procès-verbal de bornage contradictoire
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Document officiel rédigé par le géomètre-expert et opposable aux tiers.
Construction
Demande de permis de construire
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Modèle de courrier au maire avec la liste des pièces à joindre.
Contrat de prestation — Artisan BTP
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Marché de travaux : délais, prix, garantie décennale et modalités de réception.
Réception
Checklist — Réception de chantier
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Tous les points à contrôler avant signature du PV de réception.
À propos de ces modèles
Ces documents sont des trames génériques fournies à titre informatif. Ils doivent être adaptés à votre situation et — pour les actes engageants (promesse de vente, acte de vente, contrats importants) — relus ou rédigés par un notaire ou un professionnel du droit.