# CHECKLIST — VÉRIFICATION D'UN TITRE FONCIER

## Documents à exiger du vendeur
- [ ] Copie du titre foncier (TF) ou bail emphytéotique
- [ ] Plan de bornage récent (moins de 2 ans)
- [ ] Certificat de non-gage / non-hypothèque (Conservation foncière)
- [ ] Quittances de la TFPB (taxe foncière) des 3 dernières années
- [ ] Certificat d'urbanisme délivré par la mairie
- [ ] Pièce d'identité du vendeur (CNI / passeport)
- [ ] État civil complet (acte de naissance, certificat de mariage si bien commun)

## Vérifications administratives
- [ ] Inscription du TF au livre foncier (Conservation foncière)
- [ ] Cohérence superficie titre / superficie réelle (bornage contradictoire)
- [ ] Absence de servitudes non déclarées
- [ ] Zone constructible (PDU / POS de la commune)
- [ ] Pas de zone inondable / non aedificandi
- [ ] Pas de litige en cours (tribunal d'instance)

## Vérifications terrain
- [ ] Visite physique du terrain avec le vendeur
- [ ] Bornes visibles et conformes au plan
- [ ] Pas d'occupation tierce (squat, bail rural)
- [ ] Accès viabilisé (route, eau, électricité)
- [ ] Voisinage (renseignements auprès des riverains)

## Étape finale
- [ ] Consultation d'un notaire AVANT signature
- [ ] Rédaction de la promesse de vente écrite
- [ ] Versement de l'acompte uniquement chez le notaire