# DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

À adresser à : Monsieur le Maire de la commune de ____________

**Demandeur**
- Nom et prénoms : ____________
- Adresse : ____________
- Téléphone : ____________
- CNI N° : ____________

**Terrain concerné**
- Localisation (quartier, lot) : ____________
- Référence titre foncier : ____________
- Superficie : ________ m²

**Projet**
- Nature : Construction d'une habitation R+__ / Commerce / Mixte
- Surface au sol projetée : ________ m²
- Surface totale plancher : ________ m²
- Hauteur faîtage : ________ m
- Nombre de niveaux : ________

## Pièces à joindre
1. Titre de propriété (copie certifiée)
2. Plan de situation à l'échelle 1/5000
3. Plan de masse à l'échelle 1/500
4. Plans architecturaux (façades, coupes, niveaux) signés par un architecte agréé
5. Notice descriptive du projet
6. Étude de sol (pour R+1 et plus)
7. Quittance des droits de timbre
8. Reçu de paiement de la taxe d'instruction

Fait à ____________, le ____________

Signature du demandeur