1. Objet
La présente charte présente les principes d'utilisation responsable de la plateforme Sen Foncier. Elle vise à garantir un environnement sûr, fiable et respectueux pour l'ensemble des utilisateurs.
2. Respect de la loi
Les utilisateurs s'engagent à respecter la législation sénégalaise applicable ainsi que toute réglementation locale ou sectorielle pertinente lors de leur utilisation de la plateforme.
3. Utilisation des services
Il est strictement interdit :
4. Utilisation de l'Assistant IA
L'Assistant IA de Sen Foncier constitue une aide à la décision et une assistance documentaire.
Ses réponses ne remplacent jamais :
L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des réponses générées.
5. Respect des autres utilisateurs
Sont strictement interdits sur la plateforme :
Chaque utilisateur s'engage à adopter un comportement courtois et respectueux vis-à-vis des autres utilisateurs.
6. Sécurité
Chaque utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants (adresse e-mail, mot de passe, éventuels codes de vérification).
Toute utilisation frauduleuse constatée ou suspectée peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis.
7. Sanctions
En cas de non-respect de la présente charte, Sen Foncier peut, sans préavis et sans indemnisation, suspendre ou supprimer le compte concerné, en complément des mesures prévues par les CGU et les autres politiques applicables.
8. Contact
PC SARL — Sen Foncier
Dakar – Keur Massar – Sénégal
E-mail : spfsenfoncier@gmail.com