Politique KYC (Know Your Customer)

La présente politique définit les modalités selon lesquelles Sen Foncier identifie, vérifie et suit ses Utilisateurs, ainsi que les contrôles de sécurité mis en place pour prévenir la fraude et sécuriser les transactions.

Elle s'applique à toute personne physique ou morale utilisant la plateforme, quel que soit son profil (particulier, professionnel, entreprise, artisan, géomètre, notaire, agent partenaire).

Elle s'applique de manière renforcée aux Utilisateurs souhaitant publier des annonces sur la marketplace, recevoir des paiements, souscrire à un abonnement, accéder aux services professionnels ou à toute fonctionnalité présentant un risque financier, juridique ou réputationnel accru.

Sen Foncier applique une approche par les risques : le niveau de vérification demandé est proportionné au profil de l'Utilisateur, à la nature du service et au montant des transactions.

Les contrôles KYC sont mis en œuvre dans le respect de la vie privée, du principe de minimisation des données et de la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel.

Sen Foncier ne collecte que les informations strictement nécessaires à ses obligations légales, contractuelles et à la sécurité de la plateforme.

Lors de la création d'un compte, Sen Foncier collecte : nom, prénom, adresse e-mail valide, mot de passe sécurisé et, le cas échéant, numéro de téléphone.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. La communication d'informations fausses, incomplètes ou trompeuses constitue une violation des CGU et peut entraîner la suspension immédiate du compte.

Sen Foncier peut, à tout moment, demander la confirmation de l'adresse e-mail ou du numéro de téléphone par un code de vérification.

Pour certaines opérations à risque, Sen Foncier peut demander des vérifications complémentaires, notamment :

Ces vérifications peuvent intervenir à l'ouverture du compte, avant l'activation d'une fonctionnalité, avant le déclenchement d'un paiement, ou à tout moment sur demande motivée de Sen Foncier ou d'un partenaire de paiement.

Sen Foncier met en œuvre des contrôles automatisés et manuels pour détecter les comportements anormaux : tentatives de connexion suspectes, adresses IP à risque, changements soudains d'appareil, incohérences dans les documents, utilisation de faux justificatifs, tentatives de contournement des quotas ou des mécanismes de paiement.

Ces contrôles peuvent inclure : l'analyse des métadonnées techniques des documents transmis, la vérification de la cohérence des données déclarées, le rapprochement avec des listes de sanctions ou de personnes politiquement exposées lorsque cela est requis, ainsi que le suivi des transactions.

Sen Foncier conserve les journaux techniques (logs) nécessaires à la sécurité de la plateforme, à la prévention de la fraude et à la constitution de preuves en cas de litige ou de réquisition.

Sont strictement interdits : l'usurpation d'identité, l'utilisation d'un compte pour le compte d'un tiers non déclaré, le dépôt de faux documents ou de documents falsifiés, la déclaration de fausses informations, la manipulation des mécanismes de paiement, ainsi que toute tentative de blanchiment ou de financement d'activités illicites.

Toute suspicion sérieuse de fraude peut entraîner : la demande de justificatifs complémentaires, la suspension immédiate du compte, le blocage temporaire des paiements, l'annulation des transactions en cours et le signalement aux autorités compétentes ainsi qu'aux partenaires de paiement.

Les signalements peuvent être adressés à fraude@senfoncier.com. Ils sont traités de manière confidentielle.

Les données collectées dans le cadre de la présente politique sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Sen Foncier et à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008.

Elles sont accessibles exclusivement aux personnes habilitées au sein de Sen Foncier, ainsi qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur, prestataires de vérification d'identité, partenaires de paiement) tenus par un engagement de confidentialité et de sécurité.

Les documents d'identité et justificatifs sont stockés de manière chiffrée. Ils ne sont pas utilisés à des fins de prospection commerciale et ne sont jamais revendus.

La durée de conservation des données KYC est limitée à ce qui est nécessaire pour répondre aux obligations légales, notamment en matière de lutte contre la fraude, de comptabilité et de coopération avec les autorités.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité et sous réserve des obligations légales de conservation.

Sen Foncier peut, sans préavis, suspendre ou clôturer tout compte en cas notamment :

La suspension ou la clôture peut intervenir sans donner lieu à indemnisation. Les sommes déjà versées peuvent être remboursées ou conservées dans les conditions prévues par la Politique de remboursement et sous réserve des obligations légales applicables.

Sen Foncier coopère avec les autorités administratives, judiciaires et policières compétentes, notamment sur réquisition régulière, dans le cadre des enquêtes portant sur la fraude, l'usurpation d'identité, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou toute infraction pénale.

Sen Foncier peut également transmettre des informations à ses partenaires de paiement (mobile money, cartes bancaires, agrégateurs) lorsque ces derniers en font la demande dans le cadre de leurs propres obligations légales et réglementaires.

Ces transmissions sont limitées à ce qui est strictement nécessaire, proportionnées et documentées.

L'Utilisateur s'engage à maintenir à jour les informations et documents transmis dans le cadre du KYC, notamment en cas de changement d'identité, d'adresse, de coordonnées, de situation professionnelle ou de représentant légal pour les personnes morales.

Sen Foncier peut, périodiquement, demander une actualisation des informations pour maintenir la conformité du compte.

Sen Foncier peut modifier la présente politique à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des exigences de ses partenaires. Les Utilisateurs sont informés par notification dans l'application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la nouvelle version.

Les présentes sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relève de la compétence des juridictions sénégalaises, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.

Pour toute question relative à la présente politique KYC ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles : spfsenfoncier@gmail.com.

Pour tout signalement de fraude ou de suspicion : fraude@senfoncier.com.