Décharge de Responsabilité Foncière

Sen Foncier n'est ni un service public, ni une conservation foncière, ni un cadastre officiel, ni un cabinet de notaire, ni un cabinet de géomètre-expert.

Les informations affichées sur la plateforme (vérification TF, vérification NICAD, croisement TF/NICAD, calcul de surface, score d'inondation, rapports PDF, assistant IA, guides) sont fournies à titre strictement informatif et ne se substituent en aucun cas aux vérifications officielles à effectuer auprès de la Direction générale des Impôts et des Domaines, de la Conservation foncière, du Cadastre, des notaires ou des géomètres-experts agréés.

Toute décision d'achat, de vente, de location, d'investissement, de financement ou de construction prise par l'Utilisateur sur la base d'informations consultées via Sen Foncier demeure sous sa responsabilité exclusive. Sen Foncier ne saurait être tenue responsable d'une erreur, d'une omission, d'une donnée obsolète ou d'une décision administrative ou cadastrale prise par une autorité tierce.

Les analyses fournies par Sen Foncier constituent une aide à la décision et ne remplacent pas les vérifications juridiques réalisées par les professionnels habilités.

Les informations affichées proviennent de diverses sources : saisies des utilisateurs, données publiques, partenaires, opérateurs cartographiques, services d'IA et bases de données tierces. Aucune de ces sources ne saurait être considérée comme officielle au sens de l'administration foncière sénégalaise.

Sen Foncier ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, retards de mise à jour, doubles immatriculations, litiges de bornage, conflits de superposition NICAD/TF, requalifications administratives, ou de toute décision discrétionnaire d'une autorité (Conservation foncière, Cadastre, autorités déconcentrées, juridictions).

Les scores et alertes d'inondation sont des estimations établies à partir de données historiques, topographiques et hydrologiques. Elles ne constituent pas un diagnostic technique opposable et ne dispensent pas l'Utilisateur d'études géotechniques et hydrauliques officielles.

Les réponses de l'assistant IA sont générées automatiquement. Elles peuvent contenir des inexactitudes et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, notarial, fiscal ou d'expertise foncière.

En utilisant les fonctionnalités foncières de Sen Foncier, l'Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance de la présente décharge et l'accepter sans réserve.