1. Formules et tarifs
Les quotas, fonctionnalités incluses et tarifs à jour de chaque formule sont détaillés sur la page Tarifs, qui prévaut en cas d'écart.
2. Durée et reconduction
Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle. Sauf renouvellement manuel ou automatique mis en place avec un prestataire de paiement compatible, l'accès cesse automatiquement à la date d'échéance.
3. Quotas et usages
Chaque formule comprend des quotas (TF, NICAD, annonces, surfaces, PDF) qui se réinitialisent à chaque période. Les quotas non consommés ne sont pas reportés. Tout usage excessif, automatisé ou détourné peut entraîner la suspension du compte.
4. Changement de formule
L'Utilisateur peut changer de formule à tout moment. Le nouvel abonnement prend effet à la prochaine échéance, sauf option de bascule immédiate proposée dans l'application.
5. Résiliation
La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis le tableau de bord. Aucun remboursement au prorata n'est dû.