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Version 1.0Dernière mise à jour : 08/07/2026

Conditions relatives aux paiements et renouvellements

Modalités de paiement, renouvellement, échec et lutte contre la fraude au paiement.

1. Moyens de paiement acceptés

Mobile money, cartes bancaires et tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande. La liste des prestataires de paiement compatibles peut évoluer sans préavis, notamment afin d'élargir les options offertes aux utilisateurs résidents et à la diaspora.

2. Sécurité des paiements

Les paiements sont traités par des prestataires certifiés. Sen Foncier ne collecte ni ne stocke les données bancaires sensibles. Les transactions sont chiffrées de bout en bout.

3. Paiements refusés

En cas de refus du paiement (provision insuffisante, plafond, opposition, défaillance du réseau de paiement, etc.), la commande n'est pas validée et aucun service n'est délivré. L'Utilisateur peut réessayer ou changer de moyen de paiement.

4. Renouvellements

Les renouvellements automatiques, lorsqu'ils sont activés, sont notifiés à l'Utilisateur préalablement à chaque échéance. L'Utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son tableau de bord.

5. Paiements frauduleux et rétrofacturation

Tout paiement frauduleux, contesté abusivement ou faisant l'objet d'une rétrofacturation injustifiée entraînera : la suspension immédiate du compte, l'annulation des services concernés, le signalement éventuel aux autorités compétentes, et la facturation des frais bancaires correspondants.

6. Litiges de paiement

Toute contestation doit être adressée à spfsenfoncier@gmail.com dans un délai de 30 jours à compter de la transaction concernée.