Documents juridiques
L'ensemble des conditions, politiques et mentions applicables à Sen Foncier.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Sen Foncier (web et mobile).
Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions applicables aux services payants : abonnements, actes à l'unité et options premium.
Politique de Confidentialité
Traitement des données personnelles des utilisateurs de Sen Foncier, conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 relative à la protection des données à caractère personnel.
Politique de Cookies
Cookies et traceurs utilisés par Sen Foncier.
Politique de Remboursement
Conditions de remboursement des services payants de Sen Foncier.
Mentions Légales
Informations légales de l'éditeur et de l'hébergeur.
Décharge de Responsabilité Foncière
Avertissement essentiel sur la portée informative des données foncières affichées sur Sen Foncier.
Conditions des Abonnements
Règles applicables aux abonnements Essentiel, Pro et Entreprise.
Conditions relatives aux paiements et renouvellements
Modalités de paiement, renouvellement, échec et lutte contre la fraude au paiement.
Politique de lutte contre la fraude
Mesures de détection et de prévention de la fraude sur la plateforme Sen Foncier.
Politique KYC (Know Your Customer)
Politique d'identification des clients, contrôles de sécurité, prévention de la fraude et coopération avec les autorités.
Politique LCB-FT (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme)
Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les activités illicites sur Sen Foncier.
Politique de Sécurité des Transactions
Mesures de sécurité appliquées aux comptes, aux paiements, aux données et aux services de Sen Foncier.
Charte d'Utilisation Responsable
Bonnes pratiques et règles d'utilisation responsable de la plateforme Sen Foncier.
Catalogue des Services Sen Foncier
Présentation officielle de l'ensemble des services commercialisés par Sen Foncier.