Politique de lutte contre la fraude

1. Engagement

Sen Foncier s'engage à protéger ses utilisateurs et l'intégrité de la plateforme contre toute forme de fraude (usurpation d'identité, fausses annonces, fraude au paiement, blanchiment, financement d'activités illicites).

2. Comportements interdits

Création de plusieurs comptes pour contourner les quotas ou abuser des offres ;

Publication d'annonces relatives à des biens inexistants, déjà vendus, ou dont l'Utilisateur n'a pas le droit de disposer ;

Usurpation d'identité d'un tiers (propriétaire, notaire, géomètre, autorité) ;

Tentative de phishing, d'ingénierie sociale ou de détournement de paiement ;

Utilisation de moyens de paiement volés ou non autorisés.

3. Mesures de prévention

Vérification renforcée des comptes sensibles ;

Limitation des tentatives de paiement ;

Détection automatique d'activités anormales (vélocité, géolocalisation, empreinte d'appareil) ;

Modération humaine et automatique des annonces ;

Conservation de logs sécurisés à des fins de preuve.

4. Conséquences

En cas de suspicion ou de constat de fraude, Sen Foncier peut : suspendre le compte, geler les paiements en cours, retirer les annonces concernées, signaler l'Utilisateur aux autorités compétentes et engager toute action judiciaire utile.

5. Signalement

Tout utilisateur peut signaler une suspicion de fraude à fraude@senfoncier.com. Les signalements sont traités de manière confidentielle.